ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX & COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
1.1. Le site web TRIP QUEBEC, en abrégé TRIP-QC, exploite le site internet accessible à l’adresse URL (ci-après dénommés le « Site ») : trip-qc.com.
1.2. TRIP-QC est le responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommées « Données Personnelles ») traitées lors de votre visite sur les Sites et votre utilisation des services qui y sont proposés tels que définis dans les conditions générales d’utilisation des Sites (ci-après dénommés « Services »).
1.3. Toutes les Données Personnelles collectées par TRIP-QC, en tant que responsable du traitement, sont traitées conformément aux réglementations européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, et notamment :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé « RGPD » ) ;
- La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
1.4. Dans le cadre de la présente Charte, le terme « Données Personnelles » désigne toute information qui, seule ou en combinaison avec d’autres informations à disposition de TRIP-QC permet de vous identifier directement ou indirectement.
Les concepts tels que « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « destinataire », « consentement », etc. ont la signification que leur donne le RGPD.
1.5. Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte et à prendre connaissance de son contenu.
ARTICLE 2 – OBJET DE LA CHARTE
2.1. La présente Charte vise à vous informer sur le traitement de vos Données Personnelles lorsque vous visitez les Sites et/ou que vous utilisez les Services qui y sont proposés.
2.2. Cette Charte est à jour à la date mentionnée ci-dessus. Elle est susceptible d’être adaptée, de sorte que TRIP-QC vous invite à en vérifier régulièrement le contenu.
2.3. La présente Charte peut être complétée par des contrats ou des clauses spécifiques destinés à couvrir un aspect particulier de votre relation avec TRIP-QC, lorsqu’il s’avère nécessaire de vous fournir de plus amples informations quant à la manière dont TRIP-QC traite vos Données Personnelles.
ARTICLE 3 – CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D’ETRE TRAITEES
Lorsque vous visitez les Sites et/ou que vous utilisez les Services qui y sont proposés, TRIP-QC peut être amenée à traiter les catégories de Données Personnelles suivantes :
- Données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, e-mail, genre, date et lieu de naissance, données professionnelles, etc. ;
- Données techniques telles que votre adresse IP, votre browser, votre URL ;
- Données recueillies via des cookies.
ARTICLE 4 – FINALITES DU TRAITEMENT ET DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
TRIP-QC pourra conserver vos Données Personnelles pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies et plus particulièrement pour les finalités suivantes :
I. Grand public
- Newsletters
- Jeux-concours
- Statistiques
- Informations touristiques
- Offres commerciales
- Réservation
II. Professionnels du tourisme
- Mises à jour des données
- Feedback
- Actions de promotion
ARTICLE 5 – FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
5.1. En fonction des finalités poursuivies, TRIP-QC sera amenée à traiter vos Données Personnelles :
- Pour exécuter ses missions ;
- Pour assurer la bonne exécution d’un contrat conclu avec elle ;
- Pour respecter une obligation légale à laquelle elle est soumise ;
- Sur base de votre consentement.
5.2. Si le traitement a pour base sur votre consentement, TRIP-QC n’utilisera ces Données Personnelles que pour la/les finalité(s) pour laquelle/lesquelles vous avez consenti. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer, à tout moment, en adressant un courrier ou un e-mail aux adresses mentionnées à l’article 12 de la présente Charte ou, dans le cas des newsletters, en cliquant sur l’onglet « se désinscrire ».
ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
6.1. Pour la réalisation des finalités décrites à l’article 4, TRIP-QC est susceptible de transmettre vos Données Personnelles aux tiers suivants (ci-après dénommés les « Destinataires ») :
- Les partenaires avec lesquels TRIP-QC collabore :
- toutes les administrations et organes régionaux, fédéraux et communautaires dans l’exercice de leurs missions ;
- tout acteur du secteur touristique, culturel, et associations professionnelles.
- Les collaborateurs de TRIP-QC au Canada et à l’étranger dans le cadre de l’exercice de leur fonction.
- Les sous-traitants et prestataires de services externes.
6.2. Vos Données Personnelles seront conservées en France ou dans tout autre pays du monde. Dans cette hypothèse, vos Données Personnelles bénéficient du même niveau de protection.
Certains traitements peuvent impliquer des transferts à des Destinataires, auquel cas nous veillerons à ce que ces Destinataires présentent des garanties appropriées afin de protéger vos données selon des standards équivalents à ceux imposés par la législation européenne (RGPD).
6.3. Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains des Services proposés peuvent vous donner accès à des services tiers.
TRIP-QC n’est toutefois pas responsable de ces sites et services tiers ainsi que de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Par conséquent, TRIP-QC vous renvoie vers les déclarations de protection de données de ces sites ou services tiers.
6.4. TRIP-QC peut être amenée à divulguer vos Données Personnelles si cela s’avère nécessaire d’une part, afin de respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux et/ou d’autre part, de protéger et défendre ses droits ou ceux des utilisateurs des Sites.
ARTICLE 7 – DROIT D’OPPOSITION
7.1. Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données Personnelles. En cas d’utilisation des Données Personnelles à des fins de prospection commerciale, vous pourrez vous y opposer sans avoir à en exposer le motif.
Ce droit peut être exercé en adressant un courrier ou un e-mail aux adresses mentionnées à l’article 12.
7.2. Vous n’avez toutefois pas le droit d’empêcher TRIP-QC de continuer le traitement de vos Données Personnelles :
- Si celui-ci est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ;
- Si celui-ci est imposé par la législation en vigueur ;
- Si le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
ARTICLE 8 – DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT
8.1. Vous disposez d’un droit d’accès aux informations que TRIP-QC détient sur vous. Ce droit vous donne la possibilité de demander une copie de l’intégralité ou seulement d’une partie de vos Données Personnelles, si vous le souhaitez.
8.2. Vous pouvez également demander à TRIP-QC de corriger l’information que vous considérez comme incorrecte.
8.3. Vous avez également le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la limitation du traitement opéré par TRIP-QC sur lesdites Données Personnelles, et ce sous réserve de l’article 7.2.
8.4. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier ou un e-mail aux adresses mentionnées à l’article 12.
ARTICLE 9 – DROIT DE PORTABILITE
9.1. Vous disposez également du droit de recevoir les Données Personnelles qui vous concernent et que vous avez fournies à TRIP-QC dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque le traitement des Données Personnelles est fondé sur votre consentement ou un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.
9.2. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier ou un e-mail aux adresses mentionnées à l’article 12.
ARTICLE 10 – COOKIES
A ce sujet, consulter notre politique de cookies.
ARTICLE 11 : SECURISATION
Afin d’assurer la protection des Données Personnelles traitées, TRIP-QC a mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes. En outre, ses systèmes informatiques disposent d’un dispositif de protection logiciel « nouvelle génération ».
ARTICLE 12 : DONNEES DE CONTACT
Si vous avez des questions sur la présente Charte ou sur les informations que TRIP-QC détient sur vous, vous pouvez contacter TRIP-QC de la manière suivante :
- Par email : mail Trip-qc
Avant de répondre à une demande, TRIP-QC pourrait vous inviter à vous identifier de manière certaine.
ARTICLE 13 : DROIT DE RECLAMATION
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données Personnelles enfreint le RGPD.
